Conditions générales de vente

1.1 – L’Organisme de formation propose deux types de formation :

• Des Formations listées au catalogue ou sur le site atouts-handicap.com (ci-après les Formations « intra ») qui peuvent être adaptées aux besoins du Client ou sur mesure.
• Des Formations 100% digitales (ci-après les Formations « en ligne »)

1.2 – Il est entendu que pour les Formations intra, si une demande d’aménagement est formulée sur le contenu d’une Formation nécessitant un temps de préparation supplémentaire de la part de l’Organisme de Formation, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

1.3 – L’Organisme de Formation propose deux types de prestations dites « e-learning » :

• Sur étagère : le client peut acheter un ou plusieurs modules proposés au catalogue ou sur le site internet de l’Organisme de Formation ;
• Sur mesure : à la demande d’un client, l’Organisme de formation peut concevoir, réaliser et déployer un module e-learning.

1.4 – Les prestations dites « e-learning » sont soumises à des conditions spécifiques définies dans les conditions particulières « e-learning » des présentes CGV.

1.5 – Les Formations et les prestations proposées peuvent être consultées sur le site de l’Organisme de Formation sur www.atouts-handicap.com

2.1 – Pour chaque session de Formation dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis.

2.2 – Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra un dossier composé de la convocation à sa session de Formation et d’informations pratiques.

2.3 – Pour les commandes de Formations, une demande précisant les termes de la commande devra être adressée par le Client (par téléphone, e-mail, ou courrier) à l’Organisme de Formation. L’Organisme de Formation établira, le cas échéant avec la collaboration du Client, une proposition commerciale et les conditions financières correspondantes (ci-après ensemble dénommées « la Proposition »).

La réception par l’Organisme de formation du « bon pour accord » du Client sur la Proposition ou le devis vaudra acceptation de ses termes par ce dernier ainsi qu’acceptation des présentes CGV. Cette acceptation formelle du client doit parvenir à l’Organisme de formation au moins dix (10) jours ouvrés avant la réalisation de la prestation.

3.1 – L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de Formation.

3.2 – L’Organisme de Formation peut mettre à disposition du participant des espaces digitaux dédiés. L’accès à un questionnaire préparatoire présent sur ces espaces est possible jusqu’au début de la session de Formation.

3.3 – A l’exception des prestations « e-learning », une journée de formation correspond à sept (7) heures de cours. Les durées de formation varient et sont précisées sur le site www.atouts-handicap.com et sur les documents de communication de l’Organisme de Formation.

Pour la qualité de la formation, le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre de participants prévu lors de la confirmation de la tenue de la formation. Un ou plusieurs participants supplémentaires pourront toutefois être acceptés, sous réserve de l’approbation de l’Organisme de Formation, en fonction notamment du nombre maximal de participants.

3.4 – La Formation est assurée dans des locaux définis par le Client, et avec les moyens logistiques définis dans la Proposition. L’Organisme de Formation ne dispose pas de locaux pouvant accueillir les participants. Il peut toutefois en louer pour le client. Dans ce cas, la prestation fera l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire.

Les frais de repas, de déplacement et d’hébergement du formateur, le cas échéant, seront facturés au Client en sus. L’Organisme de Formation peut prendre en charge la reproduction et la livraison des documents pédagogiques sur le lieu de la Formation. Un coût forfaitaire de réalisation, reprographie et envoi des supports pédagogiques, qui figurera à la Proposition le cas échéant, pourra être facturé.

3.5 – Les participants à la Formation sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux de leur entreprise ou de l’entreprise accueillante en cas de location de salle.

3.6 – L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation (ci-après « la Documentation ») fournie au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la prestation de Formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de Formation sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que l’Organisme de Formation n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.

3.7 – L’Organisme de Formation fera parvenir au Client tous les documents légaux applicables relatifs à la Formation (et notamment, l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les factures afférentes) par E-mail ou par courrier à l’adresse fournie par le Client.

4.1 – Les conditions tarifaires des Formations sont indiquées sur le site www.atouts-handicap.com dans la dernière version du catalogue éditée par l’Organisme de Formation, ou sur la Proposition visée à l’article 2.3 ci-avant. Les prix des Formations sont indiqués HT et TTC, selon le taux de TVA en vigueur.

4.2 – Toute commande donnera lieu à un acompte de 50% après signature du devis quelle que soit la taille de l’entreprise et la volumétrie de formations commandées.

4.3 – Il est entendu que pour les Formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des Formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté.

4.4 – Toute Formation commencée est due en totalité.

4.5 – Les factures sont payables à 30 jours – ou selon l’échéancier convenu, le cas échéant – par virement bancaire.

4.6 – En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

4.7 – Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité et sans que le Client ne puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

4.8 – En cas de prise en charge du paiement d’une Formation par un organisme extérieur, il appartient au Client :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou dans sa commande;
• de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

L’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la convention de formation à l’OPCO.
En cas de prise en charge partielle de l’organisme extérieur de financement, le reliquat sera facturé directement au Client.

4.9 – Si l’organisme extérieur de financement ne confirme pas la prise en charge financière de la Formation ou que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme extérieur de financement au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera facturé dans sa totalité au Client.

4.10 – En cas de non-paiement par l’organisme extérieur de financement des frais de Formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, pour quel que motif que ce soit, le Client sera préalablement informé par tout moyen par l’Organisme de Formation et sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation.

5.1 – L’Organisme de Formation s’engage à ce que les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

5.2 – L’Organisme de Formation maintien le maximum de sessions. Cependant dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’Organisme de Formation se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

5.3 – Si l’Organisme de Formation se voit contraint d’annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie du formateur…), l’Organisme de Formation s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

5.4 – L’Organisme de Formation s’engage, en cas d’absence du formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.

5.5 – L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de Formation et l’Organisme de Formation demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

5.6 – Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant la date contractuelle

Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à l’Organisme de Formation, par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite à l’Organisme de Formation, au plus tard la veille du stage, des noms et coordonnées du ou des remplaçant(s). Il appartient dans ce cas au client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme de formation.

Si un coût de préparation était prévu, celui-ci sera facturé si la préparation a déjà été réalisée, ainsi que les pénalités éventuelles d’annulation d’une réservation de salle pour le cas où le client nous aurait confié la réalisation de cette prestation.

5.7 – Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant la date contractuelle

En cas d’annulation dans cette période les pénalités suivantes seront appliquées :

• 100% du coût de préparation prévu avant l’animation du stage ainsi que les pénalités éventuelles d’annulation d’une réservation de salle pour le cas où le client nous aurait confié la réalisation de cette prestation.
• 25% du coût total de la formation (animation et frais de déplacements engagés) pour toute annulation entre 10 et 6 jours ouvrés,
• 50% du coût total de la formation (animation et frais de déplacements engagés) pour toute annulation entre 5 et 3 jours ouvrés,
• 100% du coût total de la formation (animation et frais de déplacements engagés) pour toute annulation dans les 2 jours ouvrés.