L’AAH est une aide financière attribuée aux personnes reconnues en situation de handicap. Ce dispositif vise à garantir un minimum de ressources pour favoriser l’autonomie et l’intégration sociale des bénéficiaires. Elle fait partie des titres de BOETH.
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés ?
Attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), l’AAH garantit un revenu minimum aux personnes en situation de handicap afin de couvrir leur frais quotidien.
Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Le montant de l’AAH
Il est revalorisé régulièrement. Son montant dépend de vos ressources. Pour en savoir plus, consultez votre CAF ou la MSA
Les ressources pour le calculer
Il est déterminé en fonction de vos ressources. Pour calculer votre AAH ce sont celles de l’année fiscale n-2 lorsque vous ne percevez pas de revenu d’activité professionnelle et que vous êtes :
- Demandeur de l’allocation aux adultes handicapés
- Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
- Ou admis dans un Établissement ou un Service d’Aide par le Travail (ESAT)
Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, les ressources à prendre en compte pour calculer votre AAH sont les revenus que vous avez perçus au cours des trois mois civils précédant la date de dépôt de la demande :
- Pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale
- Rente d’incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Salaire…
Combien de temps est attribuée l’AAH ?
La CDAPH détermine la durée de votre AAH. Ils sont mentionnés sur la notification.
- Si votre taux d’incapacité est au minimum de 80 %, l’AAH vous est accordée pour :
- 1 à 10 années
- ou à vie, depuis le 1er janvier 2019, si votre handicap ne peut évoluer favorablement. Dans ce cas, à la retraite, vous la recevez en complément de votre pension.
- Si votre taux d’incapacité est compris entre 50%et moins de 80% et que vous avez une restriction d’accès à un emploi, l’AAH vous est accordée pour :
- 1 à 2 années
- 1 à 5 années si votre handicap ne peut évoluer favorablement.
Dans les deux cas, elle peut vous être versée jusqu’à la retraite, si vous remplissez les conditions.
Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande et sont renouvelables.
Quels sont les critères d’attribution de l’AAH ?
Une partie des conditions à remplir pour bénéficier de l’AAH est étudiée par la MDPH. Ils sont liés à la situation de handicap et au taux d’incapacité.
La CDAPH peut attribuer l’AAH si :
- le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ;
- le taux d’incapacité est compris entre 50 % et moins de 80 %, et que vous avez une restriction d’accès à un emploi (difficultés pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire). Ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant minimum un an.
Les autres conditions sont étudiées par la CAF ou la MSA et correspondent aux conditions de :
- Résidence : permanente et régulière sur le territoire français ;
- Âge : il faut avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans si la personne n’est pas considérée à charge au sens des prestations familiales ;
- Ressources : Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond est augmenté pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.
Quelles démarches effectuer pour percevoir l’AAH ?
Remplir le formulaire MDPH et joindre les pièces complémentaires obligatoires
- Remplir, dater et signer le formulaire unique à la MDPH.
- Joindre un certificat médical de moins de 12 mois, rempli, daté et signé par votre médecin traitant ou spécialiste, et comprendre le cas échéant les volets spécifiques concernant les atteintes auditives et visuelles.
- Joindre une photocopie de votre pièce d’identité et le cas échéant celle de votre représentant légal.
- Joindre un justificatif de domicile (pour les mineurs, joindre le justificatif de domicile du représentant légal : pour les personnes hébergées par un tiers, joindre le justificatif de domicile et l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant).
- Joindre une attestation de jugement en protection juridique pour les personnes concernées.
Remplir la partie « vie quotidienne » du dossier MDPH
Elle n’est pas obligatoire mais elle est très utile pour évaluer votre demande, car elle permet de comprendre vos besoins et vos attentes.
Vous pouvez l’écrire sur papier ou dans la partie dédiée du formulaire. L’équipe de la MDPH peut vous aider à le rédiger.
Joindre les pièces complémentaires au dossier
Des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’évaluation de la situation, en particulier des documents spécifiques d’informations relatives à la situation du demandeur par rapport à l’emploi.
Déposer le dossier à la MDPH de votre lieu de résidence
Le dossier complet, accompagné du certificat médical et des pièces justificatives doit être déposé ou envoyé à la MDPH de votre lieu de résidence principale par courrier ou en ligne.
Beaucoup de MDPH proposent un service en ligne de demande de prestations qui permet d’effectuer la saisie du formulaire et le dépôt des documents obligatoires.
La constitution d’un dossier de demande à la MDPH et son traitement prennent du temps. Il vous est conseillé de vous en occuper dès que possible.
