En France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) qui ne respectent pas les règles en matière d’accessibilité doivent disposer d’un Agenda d’accessibilité programmée. L’Ad’Ap correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
