Le Secteur du Travail Protégé et Adapté est composé aujourd’hui d’environ 2 400 Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées (EA) employant 170 000 travailleurs en situation de handicap. Faire appel au STPA permet à une entreprise de diminuer le montant de sa contribution à l’URSSAF si elle ne respecte pas son OETH.
Qu’est-ce que le Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et quels sont ses objectifs ?
Le Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) comprend deux types principaux de structures : les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA). Ces structures ont été mises en place pour offrir aux personnes en situation de handicap des opportunités de travail adaptées à leurs capacités.
Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
Les ESAT, anciennement appelés CAT (Centres d’Aide par le Travail), sont des établissements médico-sociaux destinés aux personnes dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de celle d’un travailleur valide. Ils offrent un environnement protégé où les personnes peuvent exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un accompagnement médico-social et éducatif.
Entreprises Adaptées (EA)
Les EA sont des entreprises du secteur marchand qui emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Elles permettent aux personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins, tout en étant pleinement intégrées dans le milieu ordinaire de travail.
Les objectifs principaux du STPA sont :
Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées
Offrir des emplois adaptés et des conditions de travail spécifiques pour permettre aux personnes en situation de handicap de s’intégrer dans le monde du travail.
Développer les compétences et l’autonomie
Proposer des formations et des accompagnements personnalisés pour aider les travailleurs handicapés à développer leurs compétences professionnelles et à gagner en autonomie.
Assurer un soutien médico-social
Fournir un accompagnement médico-social et éducatif pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs handicapés.
Promouvoir l’égalité des chances
Contribuer à l’égalité des chances en matière d’emploi pour les personnes en situation de handicap en leur offrant des opportunités de travail adaptées.
Qui peut bénéficier des services du STPA ?
Le STPA s’adresse aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés à s’insérer dans le milieu ordinaire de travail en raison de leurs limitations fonctionnelles. Les bénéficiaires du STPA sont :
Personnes reconnues travailleurs handicapés
Les personnes qui ont obtenu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et qui ont été orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vers un ESAT ou une EA.
Personnes ayant des capacités de travail réduites
Les personnes dont les capacités de travail sont jugées insuffisantes pour travailler dans des conditions de travail classiques, mais qui peuvent exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté.
Personnes nécessitant un accompagnement médico-social
Les travailleurs qui, en plus de leurs limitations fonctionnelles, ont besoin d’un soutien médico-social pour exercer une activité professionnelle.
L’orientation vers un ESAT ou une EA se fait après une évaluation des capacités de travail et des besoins de la personne, réalisée par la CDAPH.
Comment fonctionnent les structures du STPA ?
Les ESAT et les EA, bien que partageant des objectifs communs, fonctionnent de manière distincte pour répondre aux besoins spécifiques de leurs travailleurs.
Fonctionnement des ESAT :
Les ESAT offrent à leurs travailleurs une activité professionnelle adaptée à leurs capacités, sous la forme de contrats de soutien et d’aide par le travail. Ces contrats ne sont pas des contrats de travail au sens strict, mais des contrats médico-sociaux.
Les activités proposées sont variées, allant de la production industrielle à la prestation de services (jardinage, blanchisserie, restauration, etc.).
Les travailleurs bénéficient d’un accompagnement personnalisé qui inclut un suivi médico-social, des actions de formation et de rééducation professionnelle.
Les ESAT sont financés par des subventions de l’État et des recettes d’activités générées par les prestations fournies.
Fonctionnement des EA :
Les EA sont des entreprises de droit commun qui emploient majoritairement des personnes handicapées. Les travailleurs sont salariés de l’entreprise et bénéficient des mêmes droits et devoirs que les autres salariés.
Les EA opèrent dans divers secteurs économiques (industrie, services, commerce) et sont intégrées au marché du travail ordinaire.
Elles bénéficient de soutiens financiers de l’État, notamment sous forme de subventions pour compenser les surcoûts liés à l’emploi de personnes handicapées (adaptation des postes de travail, formation spécifique).
Les EA visent à favoriser l’évolution professionnelle des travailleurs handicapés, en les préparant éventuellement à intégrer le milieu ordinaire de travail.
Quels sont les avantages du STPA pour les travailleurs handicapés et les employeurs ?
Le STPA offre de nombreux avantages tant pour les travailleurs handicapés que pour les employeurs.
Avantages pour les travailleurs handicapés :
Insertion professionnelle
Les ESAT et les EA offrent des opportunités d’emploi adaptées, permettant aux personnes handicapées de travailler dans un environnement sécurisé et soutenant.
Développement des compétences
Les travailleurs bénéficient de formations et d’accompagnements personnalisés pour développer leurs compétences professionnelles et gagner en autonomie.
Soutien médico-social
Les ESAT en particulier offrent un accompagnement médico-social complet, incluant des soins de santé, un soutien psychologique et des activités éducatives.
Évolution professionnelle
Les EA permettent aux travailleurs handicapés de se familiariser avec le milieu ordinaire de travail, avec des perspectives d’évolution et de transition vers des emplois classiques.
Avantages pour les employeurs :
Responsabilité sociale
En employant des personnes handicapées, les entreprises contribuent à une société plus inclusive et respectueuse de la diversité.
Compétences et motivation
Les travailleurs handicapés apportent des compétences variées et sont souvent très motivés. Leur intégration enrichit l’équipe et peut améliorer la performance globale.
Soutien financier
Les employeurs d’EA bénéficient de soutiens financiers de l’État, qui peuvent aider à compenser les surcoûts liés à l’adaptation des postes de travail et à la formation des travailleurs.
Image positive
Engager des travailleurs handicapés améliore l’image de l’entreprise auprès de ses clients, partenaires et du public, renforçant ainsi sa responsabilité sociale et son engagement envers l’inclusion.
